Conditions de Réservation

Chaque voyage signé Hilaire Experiences repose sur un engagement mutuel : celui d’une Maison qui compose sur mesure, et celui d’un voyageur qui lui confie un moment rare de son existence. Les présentes conditions énoncent, avec la clarté que mérite cette confiance, les règles qui encadrent la conception, la réservation et l’exécution de nos voyages.

1. Préambule & Identité de la Maison

1.1 La Maison

Hilaire Experiences est une maison de voyage familiale fondée sur l’expérience opérationnelle acquise en Asie du Sud-Est depuis 2011. Elle conçoit des voyages entièrement sur mesure pour les destinations comme la Birmanie, Vietnam, Cambodge, Laos, Thaïlande ,.Cette distinction est essentielle à la lecture des présentes conditions : chaque dossier engage des prestations réservées nominativement, souvent auprès de maisons d’hôtes confidentielles, de bateaux privatisés, de guides exclusifs ou de vols intérieurs à disponibilité restreinte. Ces engagements sont pris en amont, pour un voyageur identifié, et ne peuvent être réaffectés à un autre dossier. Le régime financier décrit ci-après en découle directement.

1.2 Identité du vendeur

Le voyage est vendu par la succursale française de AUTHENTIC MYANMAR TRAVELS & TOURS COMPANY (AMTT), société de droit birman, exerçant en France sous le nom commercial Hilaire Experiences.

Adresse de correspondance : 3 rue Robespierre, 42100 Saint-Étienne, France
Téléphone : +33 (0)7 76 58 90 00
Courriel : contact@hilaireexperiences.com
Site : www.hilaireexperiences.com
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : IM (en cours)
Garantie financière :(en cours) (organisme, adresse)
Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX (assureur, n° de police, adresse)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 990 796 948

1.3 Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente des voyages, séjours et prestations touristiques proposés par Hilaire Experiences. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières figurant sur le carnet de voyage et le devis remis au client, lesquels prévalent en cas de contradiction.

L’acceptation des présentes conditions résulte de la validation du devis et du versement de l’acompte. Cette double manifestation vaut conclusion du contrat et engagement ferme du client, ainsi que des personnes inscrites au dossier, pour lesquelles le signataire se porte garant.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de quatorze jours. Un voyage confirmé auprès de la Maison engage donc immédiatement les deux parties, selon le barème de résolution énoncé à l’article 6.

2. Processus de Devis, Frais d’Étude & Inscription

2.1 De l’entretien au carnet de voyage

Toute demande donne lieu à un entretien préalable, en visioconférence ou par téléphone, destiné à cerner le rythme, les attentes et les contraintes du voyageur. La Maison remet ensuite un carnet de voyage : proposition d’itinéraire détaillée jour par jour, précisant les hébergements retenus, les prestations incluses et exclues, le niveau d’accompagnement, ainsi que le prix total toutes taxes comprises.

Le carnet de voyage est valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, les disponibilités et les tarifs sont soumis à revalidation auprès des partenaires locaux. Aucune option n’est posée auprès des hébergements avant validation du client, sauf accord exprès et écrit de la Maison.

Jusqu’à deux (2) révisions substantielles du carnet de voyage sont comprises dans l’accompagnement. Au-delà, une refonte complète peut donner lieu à des frais d’étude selon les modalités de l’article 2.2.

2.2 Frais d’étude et de création

La conception d’un itinéraire relève d’un travail d’ingénierie : arbitrages logistiques, sollicitation de partenaires confidentiels, cartographie des saisons et des accès. Pour les projets d’une complexité particulière, la Maison se réserve le droit de solliciter des frais d’étude et de création d’un montant de 250 € par dossier, exigibles avant l’engagement de l’étude.

Sont notamment considérés comme relevant de ce régime :

les itinéraires multi-pays combinant trois destinations ou davantage ;
les voyages impliquant la privatisation d’un bateau, d’un train, d’un aéronef ou d’un domaine ;
les célébrations privées : mariages, voyages de noces, anniversaires, réunions de famille ;
les projets nécessitant des repérages spécifiques ou la sollicitation d’intervenants d’exception (conservateurs, artisans maîtres, chefs, spécialistes).

Ces frais sont intégralement déductibles du prix du voyage dès lors que le dossier est confirmé par le versement de l’acompte. Ils demeurent acquis à la Maison si le client renonce au projet, en contrepartie du travail d’étude accompli. Leur application est systématiquement annoncée et acceptée par écrit avant tout engagement.

2.3 Formalités d’inscription

L’inscription est réputée complète à réception des éléments suivants :

le devis validé et les présentes conditions acceptées, par signature électronique ou confirmation écrite explicite ;
la copie lisible du passeport de chaque voyageur, en cours de validité et valable au minimum six (6) mois après la date de retour prévue, comportant un nombre suffisant de pages vierges ;
l’orthographe exacte des noms et prénoms tels qu’ils figurent au passeport ;
les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence ;
les informations utiles à la bonne exécution du voyage : régimes alimentaires, mobilité réduite, sensibilités particulières, traitements en cours dont la connaissance conditionne la sécurité du voyageur ;
le versement de l’acompte dans les conditions de l’article 3.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises. Toute erreur d’identité entraînant la réémission d’un billet aérien, d’un titre de transport ferroviaire ou d’une autorisation d’entrée sera intégralement refacturée, majorée des frais administratifs prévus à l’article 5.2.

3. Modalités de Règlement & Conditions Financières

3.1 Acompte à la confirmation

La réservation devient ferme à réception de l’acompte, dont le montant est indiqué sur le devis :

30 % du prix total pour un voyage en saison courante ;
40 % du prix total en haute saison (novembre à février inclus pour l’ensemble des destinations) ;
50 % du prix total pour les départs en période festive — Noël, Nouvel An, Nouvel An lunaire, Thingyan, Songkran, Tết —, pour les voyages comportant une privatisation (bateau, train, villa, domaine) et pour les célébrations privées.

Certaines maisons d’exception, croisières privées et charters exigent un règlement intégral et non remboursable dès la confirmation. Cette exigence, propre au prestataire concerné, est explicitement signalée sur le devis avant tout engagement du client et son montant est appelé en supplément de l’acompte.

3.2 Solde

Le solde est exigible au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la date de départ. Cette échéance figure sur le devis et sur la facture d’acompte : elle n’est pas suivie d’un rappel automatique. Il appartient au client d’en assurer le respect.

À défaut de règlement à l’échéance, la Maison adresse une mise en demeure. En l’absence de régularisation dans les sept (7) jours suivant celle-ci, le dossier est considéré comme résolu du fait du client et le barème de l’article 6 s’applique, sans préjudice des sommes déjà engagées auprès des prestataires.

3.3 Réservations tardives

Toute réservation confirmée à moins de quarante-cinq (45) jours du départ donne lieu au règlement de la totalité du prix à la confirmation, sans versement d’acompte préalable. La Maison se réserve le droit de refuser un dossier dont le délai ne permet pas de garantir le niveau d’exécution qu’elle s’impose.

3.4 Moyens de paiement

Sont acceptés :

le virement bancaire en euros, frais bancaires à la charge de l’émetteur, y compris les frais de correspondant pour les virements internationaux ;
le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, via lien de règlement nominatif adressé par la Maison.

Les règlements par carte peuvent donner lieu à l’application de frais de traitement, annoncés préalablement. Aucun paiement en espèces n’est accepté au-delà des seuils légaux. Toute prestation réglée directement sur place auprès d’un prestataire tiers demeure étrangère au contrat conclu avec la Maison.

La réservation n’est acquise qu’à l’encaissement effectif des fonds, non à l’ordre de virement.

4. Révision des Prix & Ajustements Tarifaires

Conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, le prix convenu est révisable à la hausse comme à la baisse, exclusivement pour tenir compte de l’évolution :

du coût du transport de passagers résultant du prix des carburants ou d’autres sources d’énergie ;
du niveau des taxes et redevances portant sur les services de voyage compris dans le contrat : taxes de séjour, taxes d’aéroport, redevances d’embarquement et de débarquement, droits d’entrée sur les sites, taxes locales nouvellement instituées ;
des taux de change applicables au voyage, la Maison contractant en devises locales et en dollar américain auprès de ses partenaires d’Asie du Sud-Est.

4.1 Modalités de mise en œuvre

Toute révision est notifiée au client sur support durable, de manière claire et compréhensible, accompagnée du calcul justificatif détaillé, au plus tard vingt (20) jours avant le départ. Passé ce délai, aucune majoration ne peut plus intervenir.

Symétriquement, toute baisse des mêmes postes ouvre droit à une diminution correspondante du prix, la Maison étant fondée à déduire du remboursement ses frais administratifs réels.

4.2 Majoration supérieure à 8 %

Si la majoration excède 8 % du prix total, le client dispose d’un délai raisonnable, précisé dans la notification, pour accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

4.3 Prestations aériennes

Les tarifs aériens internationaux et intérieurs ne sont garantis qu’à l’émission effective des billets. Tant que celle-ci n’est pas intervenue, la Maison peut être conduite à répercuter une réévaluation de la classe de réservation ou une modification tarifaire imposée par le transporteur. Le client en est informé sans délai et conserve la faculté de renoncer à la prestation aérienne concernée avant émission.

5. Modification du Voyage par le Client

5.1 Ajustements mineurs

Constituent des ajustements mineurs, traités sans frais administratifs dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité : le changement d’horaire d’une visite, l’ajustement d’un transfert, la modification d’un choix de restaurant, l’adaptation d’un régime alimentaire ou d’un rythme de journée. Seuls les éventuels surcoûts facturés par les prestataires sont répercutés.

5.2 Modifications structurelles

Constituent des modifications structurelles, après signature du contrat : le changement de dates, de destination, d’itinéraire, de catégorie ou d’établissement d’hébergement, la modification du nombre de participants, ou tout remaniement affectant l’architecture du voyage.

Elles donnent lieu à :

des frais administratifs de 75 € par modification et par dossier ;
l’intégralité des pénalités appliquées par les prestataires, sans plafond ni limitation ;
le cas échéant, une révision du prix par personne lorsque la réduction du nombre de participants modifie la base de calcul des prestations privatives (véhicule, guide, bateau, villa).

Le client est expressément informé que certains engagements sont irrévocables dès leur confirmation : billets aériens intérieurs non modifiables et non remboursables, croisières privées, trains privatisés, acomptes non récupérables de maisons d’exception, périodes festives. Une modification portant sur ces éléments équivaut, pour ceux-ci, à une annulation régie par l’article 6.

Une demande de report de dates à moins de soixante (60) jours du départ est traitée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation, et non comme une modification.

5.3 Cession du contrat

Conformément à l’article L211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, tant que le voyage n’a pas débuté, à condition d’en informer la Maison par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par la cession.

Le client est averti d’une contrainte opérationnelle déterminante : les billets d’avion sont, dans leur immense majorité, nominatifs et intransmissibles. Une cession de contrat impose alors la réémission complète des titres de transport au tarif en vigueur au jour de la réémission, sans garantie de disponibilité. Il en va de même de certaines autorisations d’entrée, permis de trekking et réservations de sites soumis à quota nominatif. La Maison communique le coût exact de ces réémissions avant toute mise en œuvre de la cession.

6. Conditions & Barème d’Annulation par le Client

Conformément à l’article L211-14 I du Code du tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement des frais de résolution ci-après, dont il reconnaît le caractère approprié et justifié au regard de la nature entièrement sur mesure des prestations engagées.

6.1 Formalisme

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@hilaireexperiences.com. La date de réception de cet écrit par la Maison fait seule foi pour la détermination du barème applicable. Une annulation formulée oralement, y compris auprès d’un conseiller ou d’un partenaire local, est sans effet.

6.2 Barème de frais de résolution

Les frais sont calculés sur le prix total du voyage, hors primes d’assurance et frais d’étude, lesquels demeurent acquis en toute hypothèse :

Délai avant le départ	Frais de résolution
Plus de 90 jours	Frais de dossier forfaitaires de 350 € par dossier, augmentés des sommes non récupérables déjà engagées auprès des prestataires
De 89 à 60 jours	30 % du prix total
De 59 à 31 jours	50 % du prix total
De 30 à 15 jours	75 % du prix total
Moins de 15 jours, non-présentation (no-show) ou interruption en cours de voyage	100 % du prix total

Aucun remboursement, total ou partiel, ne peut être réclamé au titre d’une prestation non consommée en cours de voyage — nuitée écourtée, excursion manquée, repas non pris, départ anticipé —, quelle qu’en soit la cause imputable au client.

6.3 Prestations non remboursables — clause spécifique

Par dérogation expresse au barème qui précède, les frais de résolution s’élèvent à 100 % du montant concerné, dès la confirmation et quelle que soit la date d’annulation, pour les prestations soumises à des conditions non remboursables imposées par le prestataire, notamment :

les maisons et lodges d’exception appliquant des conditions fermes à la réservation ;
les croisières privées, bateaux et trains privatisés, vols charters et aéronefs affrétés ;
les billets aériens émis, intérieurs comme internationaux, en tarif non modifiable ;
les séjours en période festive (Noël, Nouvel An, Nouvel An lunaire, festivals régionaux) soumis à durée minimale et prépaiement ;
les événements privatisés : cérémonies, dîners d’exception, ouvertures de sites hors horaires, interventions d’artistes ou de spécialistes.

Ces prestations et leurs conditions propres sont identifiées ligne par ligne sur le devis, avant toute confirmation. Leur acceptation est un préalable à la réservation.

6.4 Assurance annulation

La souscription d’une assurance annulation constitue le seul moyen de couvrir ces frais. La Maison y invite le client avec insistance et rappelle qu’une telle garantie doit, pour produire pleinement effet, être souscrite au moment de la confirmation du voyage et non ultérieurement.

7. Modification ou Annulation par la Maison / Force Majeure

7.1 Adaptation opérationnelle sur place

Le voyage se déroule dans des régions où la mousson, l’état des routes, les accès fluviaux, les fermetures temporaires de sites et les impératifs de sécurité relèvent de réalités mouvantes. La Maison se réserve donc le droit, en cours de voyage et sans accord préalable lorsque l’urgence le commande, d’adapter l’itinéraire, l’ordre des étapes, un hébergement ou une prestation, dès lors que cette adaptation est motivée par la sécurité des voyageurs, les conditions météorologiques, une contrainte logistique ou une décision d’autorité locale.

Toute substitution s’effectue à niveau de qualité et de standing équivalent ou supérieur, sans surcoût pour le client. La direction de la Maison et l’équipe au sol en informent le voyageur dans les meilleurs délais et lui exposent les options retenues. Lorsque la substitution s’opère vers une prestation d’une valeur inférieure, la différence est remboursée.

7.2 Modification avant le départ

Si, avant le départ, la Maison se trouve contrainte de modifier un élément essentiel du contrat, ou ne peut satisfaire une exigence particulière expressément acceptée, elle en informe le client sans délai, conformément à l’article L211-13 du Code du tourisme. Le client peut alors, dans le délai raisonnable indiqué, accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral sous quatorze (14) jours.

7.3 Force majeure et circonstances exceptionnelles

Constituent des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L211-14 du Code du tourisme les événements échappant au contrôle des parties et dont les conséquences n’auraient pu être évitées : catastrophes naturelles, séismes, cyclones et moussons d’une intensité exceptionnelle, épidémies et pandémies, troubles politiques, conflits armés, couvre-feux, fermetures de frontières ou d’espaces aériens, décisions d’autorités publiques restreignant les déplacements, ainsi que les avis formels de déconseil émis par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la zone concernée.

Avant le départ : lorsque de telles circonstances, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, affectent de manière importante l’exécution du voyage, le client peut résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les quatorze (14) jours suivant la résolution. La Maison dispose de la même faculté et procède au même remboursement. Dans les deux cas, aucune indemnisation complémentaire n’est due.

En accord exprès du client, et en lieu et place du remboursement, la Maison peut émettre un avoir voyage d’un montant équivalent, valable dix-huit (18) mois, transmissible aux membres du foyer et imputable sur toute destination de la Maison. Cet avoir ne peut être imposé : il ne vaut qu’à raison de l’acceptation écrite du client, lequel conserve son droit au remboursement.

Pendant le voyage : lorsque des circonstances exceptionnelles empêchent le retour au départ prévu, la Maison prend en charge l’hébergement du voyageur, si possible de catégorie équivalente, dans la limite de trois (3) nuitées par voyageur, conformément à l’article L211-16-1 du Code du tourisme, et met en œuvre les moyens d’assistance à sa disposition. Cette limite ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnants, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés et aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, dès lors que la Maison en a été informée préalablement.

8. Assurances, Santé & Formalités Administratives

8.1 Formalités — responsabilité du voyageur

La Maison communique, avant la conclusion du contrat, les informations relatives aux formalités de passeport, de visa et de santé applicables aux ressortissants français ou de l’Union européenne. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

L’accomplissement des formalités relève de la seule responsabilité du client, y compris pour les mineurs et les personnes de nationalité étrangère composant le dossier, lesquels doivent se rapprocher des représentations consulaires compétentes.

Le client fait notamment son affaire :

de la validité de son passeport, six (6) mois au-delà de la date de retour, en bon état matériel et comportant des pages vierges suffisantes ;
de l’obtention des visas requis — e-visa Birmanie, e-visa Vietnam, e-visa Cambodge, Laos, Thaïlande — et de leur adéquation aux dates réelles du voyage ;
des autorisations spécifiques exigées pour certaines zones réglementées ;
des vaccinations et prophylaxies recommandées, dont l’appréciation relève d’un médecin ou d’un centre de vaccinations internationales ;
de la conformité de ses documents en cas de transit par un pays tiers.

Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas de refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire résultant de formalités incomplètes, périmées ou non conformes. Le barème de l’article 6 demeure alors applicable dans son intégralité.

Il est vivement recommandé de consulter la fiche pays du site diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs, régulièrement actualisée.

8.2 Assurance — condition impérative de voyage

La souscription d’une assurance voyage complète est obligatoire pour voyager avec Hilaire Experiences. Les destinations desservies présentent des infrastructures médicales inégales, et un rapatriement sanitaire depuis certaines régions de Birmanie, du Laos ou du nord du Vietnam représente un coût considérable, sans commune mesure avec le prix du voyage.

La couverture doit impérativement comprendre :

l’assistance médicale et le rapatriement sanitaire, sans plafond ou avec un plafond élevé ;
les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger ;
la couverture des affections et épidémies, y compris les frais de quarantaine ;
l’annulation et l’interruption de séjour, à hauteur du prix total du voyage ;
les bagages, effets personnels et retards de transport ;
la responsabilité civile à l’étranger.

Le client transmet à la Maison, au plus tard trente (30) jours avant le départ, le nom de son assureur, le numéro de contrat et le numéro d’assistance d’urgence, sans quoi les documents de voyage définitifs ne pourront être délivrés.

La Maison propose des contrats d’assurance dédiés, adaptés à ses itinéraires et à ses destinations, souscriptibles à la confirmation du voyage. Le client demeure libre de recourir à l’assureur de son choix, sous réserve que les garanties énumérées ci-dessus soient effectivement couvertes.

Les primes d’assurance, une fois souscrites, ne sont ni remboursables ni transférables.

8.3 Santé, condition physique et exigences particulières

Le client informe la Maison, à l’inscription, de toute contrainte susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage : mobilité réduite, restrictions alimentaires, contre-indications à l’altitude, à la chaleur ou à certaines activités, grossesse, ou tout élément dont la connaissance conditionne la sécurité et le confort du voyageur. Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle et communiquées aux seuls partenaires dont l’intervention l’exige.

Certaines étapes — navigation, marche en terrain irrégulier, sites archéologiques, temples aux accès escarpés — supposent une condition physique ordinaire. La Maison adapte volontiers ses itinéraires, à la condition d’en être informée en amont. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une omission ou d’une déclaration inexacte du client sur ce point.

9. Responsabilité, Assistance Sur Place & Réclamations

9.1 Responsabilité de plein droit

Conformément à l’article L211-16 du Code du tourisme, la Maison est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, qu’ils soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires.

Elle s’exonère de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :

au client lui-même ;
à un tiers étranger à la fourniture des services, présentant un caractère imprévisible ou insurmontable ;
à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsque la responsabilité de la Maison est engagée, les dommages et intérêts sont limités, hors dommages corporels et hors dommages causés intentionnellement ou par négligence, à trois (3) fois le prix total du voyage. La responsabilité afférente au transport aérien demeure régie par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Montréal.

9.2 Assistance sur place

Chaque voyage bénéficie d’un dispositif d’assistance continu, joignable 24 heures sur 24 pendant toute la durée du séjour : une ligne dédiée en France et une équipe au sol présente dans chacune des destinations. Les coordonnées complètes figurent dans le carnet de voyage définitif remis avant le départ.

Conformément à l’article L211-17-1 du Code du tourisme, la Maison apporte sans retard injustifié une assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment en fournissant les informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, et en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver des solutions de voyage alternatives. Lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle ou par négligence par le voyageur, cette assistance peut donner lieu à la facturation d’un prix raisonnable, n’excédant pas les coûts réels supportés.

9.3 Réclamations

Sur place — signalement immédiat. Toute non-conformité constatée en cours de voyage doit être signalée sans délai au guide accompagnateur, au correspondant local ou à la ligne d’assistance. Ce signalement immédiat est déterminant : il permet à la Maison de remédier à la situation pendant le voyage, ce qu’aucune réclamation ultérieure ne peut rétablir. Le défaut de signalement en temps utile est pris en compte dans l’appréciation du préjudice invoqué.

Au retour — réclamation écrite. Toute réclamation est adressée par écrit, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de trente (30) jours suivant la date de retour :

Hilaire Experiences — Service Relations Voyageurs 3 rue Robespierre, 42100 Saint-Étienne, France contact@hilaireexperiences.com

La Maison accuse réception sous huit (8) jours ouvrés et apporte une réponse motivée dans un délai maximal de trente (30) jours.

Médiation. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation écrite, ou en cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel :

MTV Médiation Tourisme Voyage — BP 80 303 — 75823 Paris Cedex 17

Le recours à la médiation n’est pas un préalable obligatoire à l’action judiciaire et ne prive le client d’aucune voie de droit.

10. Droit Applicable, Données Personnelles (RGPD) & Juridiction

10.1 Protection des données personnelles

La Maison traite les données de ses voyageurs avec la même discrétion que celle qu’elle applique à leurs déplacements. Le traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Hilaire Experiences — contact@hilaireexperiences.com

Finalités et bases légales :

Finalité	Base légale
Établissement du devis et exécution du voyage	Exécution du contrat
Réservation auprès des prestataires (identité, passeport)	Exécution du contrat
Obligations comptables, fiscales et réglementaires	Obligation légale
Sécurité du voyageur et gestion des urgences	Intérêt légitime / sauvegarde des intérêts vitaux
Communications et actualités de la Maison	Consentement, révocable à tout moment

Données sensibles. Les informations relatives à la santé, aux régimes alimentaires ou à la mobilité ne sont recueillies qu’avec le consentement exprès du voyageur, aux seules fins d’exécution du voyage, et ne sont transmises qu’aux partenaires dont l’intervention l’exige.

Destinataires et transferts hors Union européenne. L’exécution du voyage impose la transmission de certaines données — identité, dates, numéro de passeport — aux partenaires locaux situés en Birmanie, au Vietnam, au Cambodge, au Laos et en Thaïlande, pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont strictement limités aux données nécessaires, encadrés par des clauses contractuelles types ou effectués sur le fondement de l’article 49-1-b du RGPD (nécessité contractuelle). Le client en est informé et l’accepte comme condition d’exécution du voyage.

Durées de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact pour les prospects ; la durée de la relation commerciale augmentée de cinq (5) ans pour les clients ; dix (10) ans pour les pièces comptables ; les copies de passeports sont supprimées dans les six (6) mois suivant le retour.

Droits du voyageur. Chacun dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent à contact@hilaireexperiences.com, sur justification d’identité. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10.2 Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires, textes, cartographies, photographies et supports remis au client demeurent la propriété exclusive de la Maison. Ils sont communiqués pour l’usage personnel du voyageur et ne peuvent être reproduits, diffusés ni transmis à un tiers, notamment à un opérateur concurrent, sans autorisation écrite préalable.

10.3 Intégralité et validité

Les présentes conditions, le devis validé et le carnet de voyage forment l’intégralité de l’accord entre les parties. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations. Les articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, relatifs aux informations précontractuelles et aux conditions générales de vente des forfaits touristiques, sont réputés faire partie intégrante des présentes et sont communiqués au client avec le contrat, de même que le formulaire d’information standard prévu à l’article R211-2.

10.4 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les relations entre professionnels — notamment avec les conseillers en voyages et agences partenaires —, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Étienne, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Conditions de réservation en vigueur au [date de mise en ligne]. Hilaire Experiences se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables à un dossier sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.